🔎 DSN de substitution : l’Urssaf rappelle les échéances clés avant son entrée en vigueur en juin 2026
L’Urssaf a publié un rappel important concernant la mise en place de la DSN de substitution, qui sera effective à partir de juin 2026. Ce dispositif permettra à l’organisme de corriger certaines données erronées dans les DSN, afin de garantir la fiabilité des informations transmises aux organismes de retraite.
👉 La DSN de substitution ne remplace pas les obligations déclaratives habituelles : il n’intervient qu’en cas d’anomalies persistantes, notamment sur l’assiette brute plafonnée.
🗓️ Les dates à retenir :
Février – mars 2026 :
Les employeurs sont invités à corriger les anomalies DSN 2025 via Suivi DSN.
À défaut, un CRM de rappel annuel sera envoyé :
• 13 mars (déposants du 5)
• 23 mars (déposants du 15)
Mars – mai 2026 :
Une période contradictoire de 2 mois s’ouvre :
• possibilité de corriger,
• ou de s’opposer aux rectifications proposées,
• avec l’appui d’un conseiller Urssaf si besoin.
Date limite :
• 5 mai (déposants du 5)
• 15 mai (déposants du 15)
Juin 2026 :
Déclenchement de la DSN de substitution : l’Urssaf rectifie les données et informe l’employeur des éventuelles conséquences financières (cotisations supplémentaires ou trop-versé).