Découvrez la simplification de la loi de mai 2026 sur le règlement intérieur et la fin du dépôt aux prud’hommes. Sécurisez vos formalités RH dès maintenant.
Maîtrisez le nouveau Congé Supplémentaire de Naissance (CSN) applicable au 1er juillet 2026. Fondements juridiques, règles de fond, paramétrage DSN et sécurisation de la période transitoire
Les avenants 74 à 77 de la branche BAD sont officiellement agréés. Revalorisation des salaires, frais de déplacement : reprenez le contrôle de votre gestion sociale dès le 1er juin.
Sécurisez vos mobilités internes avec la période probatoire. Découvrez comment cet outil juridique permet aux dirigeants de valider une promotion en toute sérénité. Reprenez le contrôle de votre gestion sociale avec l’expertise de MARINE JURIEPAIE CONSEIL
Rupture conventionnelle et salarié protégé : l’arrêt du 18 mars 2026 clarifie le calendrier d’information sur le mandat extérieur. Apprenez à sécuriser vos procédures et reprenez le contrôle de votre gestion sociale avec l’expertise de MARINE JURIEPAIE CONSEIL.
Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. soc. 11 mars 2026, n°24-22.163) vient renforcer une nouvelle fois les exigences pesant sur les employeurs en matière de forfait en jours. Dans cette affaire, plusieurs manquements ont été retenus :– Absence de contrôle effectif de la charge de travail– Aucun suivi de l’amplitude des journées
🔎 DSN de substitution : l’Urssaf rappelle les échéances clés avant son entrée en vigueur en juin 2026L’Urssaf a publié un rappel important concernant la mise en place de la DSN de substitution, qui sera effective à partir de juin 2026. Ce dispositif permettra à l’organisme de corriger certaines données erronées dans les DSN, afin
