Actualité Juridique

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Forfait jours : une nouvelle décision qui rappelle les obligations des employeurs

Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. soc. 11 mars 2026, n°24-22.163) vient renforcer une nouvelle fois les exigences pesant sur les employeurs en matière de forfait en jours. Dans cette affaire, plusieurs manquements ont été retenus :– Absence de contrôle effectif de la charge de travail– Aucun suivi de l’amplitude des journées