Nom de l’auteur/autrice :Marine

Actualité Juridique

Forfait jours : une nouvelle décision qui rappelle les obligations des employeurs

Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. soc. 11 mars 2026, n°24-22.163) vient renforcer une nouvelle fois les exigences pesant sur les employeurs en matière de forfait en jours. Dans cette affaire, plusieurs manquements ont été retenus :– Absence de contrôle effectif de la charge de travail– Aucun suivi de l’amplitude des journées

Actualité Paie

DSN de substitution : échéances clés

🔎 DSN de substitution : l’Urssaf rappelle les échéances clés avant son entrée en vigueur en juin 2026L’Urssaf a publié un rappel important concernant la mise en place de la DSN de substitution, qui sera effective à partir de juin 2026. Ce dispositif permettra à l’organisme de corriger certaines données erronées dans les DSN, afin